Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006384217
Texte parentLEGITEXT000005628310
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 17 mars 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Des examinateurs spéciaux et des correcteurs peuvent être désignés par le président du Centre national de la fonction publique territoriale pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves. « Ils participent, le cas échéant, aux délibérations du jury avec voix consultative pour noter les épreuves qu'ils ont corrigées. »
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