Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 1999 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
2. Cet avis d'examen est publié dans les conditions fixées par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.
3. Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.
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