Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juillet 1999 (version du 3 août 1999)Légifrance →
1. A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
2. Le président du jury transmet cette liste au président du centre de gestion compétent avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.
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