Arrêté du 1 juin 1999 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 août 1999.

TexteArrêté du 1 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893834

Texte parentLEGITEXT000005628320

Référencearticle 12 de l'arrêté du 1 juin 1999 (version du 4 août 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 novembre 1962 relatif à la qualification de mécanicien navigant d'essais est abrogé.

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