Arrêté du 1 juin 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 août 1999.

TexteArrêté du 1 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893824
Texte parentLEGITEXT000005628320
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 juin 1999 (version du 4 août 1999)Légifrance →

1. Le programme des connaissances théoriques et des exercices pratiques au sol et en vol du stage de formation prévu à l'article 1er (a) fait l'objet de l'annexe I au présent arrêté.

2. Les épreuves des examens de fin de stage et leurs coefficients associés sont définis en annexe II au présent arrêté.

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