Référencearticle 4 de l'arrêté du 1 juin 1999 (version du 4 août 1999)Légifrance →
1. Une liste d'examinateurs habilités est arrêtée par le directeur du centre d'essais en vol, sur proposition du directeur de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions (EPNER).
2. Les examinateurs désignés arrêtent les sujets des épreuves prévues à l'article 1er (b) et notent les candidats. Ils fournissent les éléments nécessaires à l'établissement de la moyenne m2 des notes obtenues par le candidat aux épreuves d'examens prévues à l'article 1er (b), conformément au tableau des matières et coefficients définis en annexe 2.
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