Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 juin 1999 (version du 4 août 1999)Légifrance →
1. L'objet du présent arrêté est de :
2. a) Définir les conditions dans lesquelles le stage de formation prévu au paragraphe 2.10, premier alinéa, de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé a été suivi de façon satisfaisante ;
3. b) Fixer le régime des examens prévu au paragraphe 4.5.1 (3°) de cette même annexe.
4. Des aménagements au programme de formation théorique et des dispenses pour certains examens théoriques peuvent être décidés par le directeur du centre d'essais en vol (CEV) après avis du comité d'experts défini par l'annexe de l'arrêté susvisé pour les stagiaires ayant, dans les matières d'examens concernées, un niveau égal ou supérieur à celui requis pour cette spécialité.
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