Arrêté du 1 juin 1999 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 4 août 1999.

TexteArrêté du 1 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893869

Texte parentLEGITEXT000005628323

Référencearticle 12 de l'arrêté du 1 juin 1999 (version du 4 août 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 janvier 1979 relatif aux programme et régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote d'essais d'avion léger est abrogé.

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