Arrêté du 1 juin 1999 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 4 août 1999.

TexteArrêté du 1 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893865

Texte parentLEGITEXT000005628323

Référencearticle 8 de l'arrêté du 1 juin 1999 (version du 4 août 1999)Légifrance →

1. Est considéré comme ayant satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 1er (a et b) le candidat qui, sans avoir de note éliminatoire, obtient une moyenne M = (2m1 + m2)/3 supérieure ou égale à 12 sur 20.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.