Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-681 du 3 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512034
Texte parentLEGITEXT000005628327
Référencearticle 1 du décret n°99-681 du 3 août 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 3 du décret du 8 octobre 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes : « Le nombre des emplois d'agent technique d'éducation principal de 2e classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total des grades d'agent technique d'éducation de 1re classe, d'agent technique d'éducation principal de 2e classe et d'agent technique d'éducation principal de 1re classe. « Le nombre des emplois d'agent technique d'éducation principal de 1re classe ne peut excéder 15 % de l'effectif total de ces mêmes grades. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.