Décret n°99-689 du 30 juillet 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 août 1999.

TexteDécret n°99-689 du 30 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006568995
Texte parentLEGITEXT000005628337
Référencearticle 2 du décret n°99-689 du 30 juillet 1999 (version du 6 août 1999)Légifrance →

1. L'accès au corps de l'Etat des aides-techniciens de la météorologie pour l'administration de la Polynésie française a lieu par voie d'intégration directe.

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