Arrêté du 2 juin 1999 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2004.

TexteArrêté du 2 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893426

Texte parentLEGITEXT000005628338

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 juin 1999 (version du 18 novembre 2004)Légifrance →

1. Les dispositions complémentaires introduites par la directive 2003/76/CE susvisée sont applicables, le cas échéant, aux dispositions correspondantes des réceptions CE visées aux articles précédents.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.