Arrêté du 2 juin 1999 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 août 1999.

TexteArrêté du 2 juin 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893414
Texte parentLEGITEXT000005628338
Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juin 1999 (version du 6 août 1999)Légifrance →

1. Les dispositions particulières prévues pour les véhicules équipés de moteurs Diesel à injection directe, par les notes (1) (2) et (3) du tableau figurant au point 5.3.1.4 de l'annexe I de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 96/69/CE susvisée, sont applicables :

2. 1° Jusqu'au 31 décembre 2000, aux véhicules mis pour la première fois en circulation :

3. - de la catégorie M1 ;

4. - ou de la catégorie N1, classe I,

5. à l'exception des véhicules conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris, et des véhicules dont la masse maximale est supérieure à 2 500 kg ;

6. 2° Jusqu'au 31 décembre 2001, aux véhicules mis pour la première fois en circulation :

7. - de la catégorie N1, classes II et III ;

8. - ou conçus pour transporter plus de six personnes, conducteur compris ;

9. - ou dont la masse maximale et supérieure à 2 500 kg.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.