Arrêté du 2 juin 1999 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 6 août 1999.

TexteArrêté du 2 juin 1999

IdentifiantLEGIARTI000006893415

Texte parentLEGITEXT000005628338

Référencearticle 9 de l'arrêté du 2 juin 1999 (version du 6 août 1999)Légifrance →

1. Les dispositions de la directive 70/220/CEE, modifiée par la directive 96/69/CE susvisée, en matière de réception et de contrôle de conformité de la production des véhicules restent applicables jusqu'aux dates indiquées à l'article 5 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.