Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-693 du 3 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006723624
Texte parentLEGITEXT000005628342
Référencearticle 1 du décret n°99-693 du 3 août 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 31-1 du décret du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Les praticiens hospitaliers doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement selon les dispositions prévues au 4o de l'article L. 714-16 du code de la santé publique. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.