Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-705 du 3 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006511750
Texte parentLEGITEXT000005628357
Référencearticle 1 du décret n°99-705 du 3 août 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit : CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES OU A LA DATE MENTIONNEE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS » ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 182 du 08/08/1999 page 12021 à 12022 =============================================
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