1. Le premier versement de l'allocation de réversion a lieu dans un délai de trois mois suivant la date de décès du sapeur-pompier volontaire. L'allocation est ensuite versée annuellement sur la base des taux de vacation horaire et du montant de la part forfaitaire en vigueur au 1er juillet de l'année.
Décret n°99-709 du 3 août 1999 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
TexteDécret n°99-709 du 3 août 1999
RattachementChapitre II : Critères de calcul et modalités de versement de l'allocation de réversion.
IdentifiantLEGIARTI000006378690
Texte parentLEGITEXT000005628363
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.