Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006671083
Texte parentLEGITEXT000005628368
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er. - Un système de gestion dénommé ITAC (informatisation des traitements administratifs des COTOREP) est créé dans les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, destiné aux secrétariats de COTOREP (commission technique d'orientation et de reclassement professionnel). « Ce système a pour finalités : « - l'instruction des demandes ; « - le suivi des décisions ; « - la production de statistiques relatives à la population concernée. »
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