Décret n°99-717 du 3 août 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-717 du 3 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006443256
Texte parentLEGITEXT000005628374
Référencearticle 1 du décret n°99-717 du 3 août 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Sont ajoutés à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mots : « Ecole d'ingénieurs de Tours (EIT), Tours. »

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