Arrêté du 23 juillet 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 août 1999.

TexteArrêté du 23 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289728
Texte parentLEGITEXT000005628376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 1999 (version du 11 août 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de mai 1999 est arrêté à la somme de 3 667 447 714 Euro répartis comme suit :

2. 3 021 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1998 a été arrêté à 99,32 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1999 ;

3. 571 000 000 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 102,18 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0,998 68 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mai 1999 ;

4. 59 670 317 Euro d'obligations assimilables du Trésor 4 % Octobre 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 1999 a été arrêté à 101,36 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,677 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1999 ;

5. 15 777 397 Euro d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 mai 1999 a été arrêté à 104,22 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,502 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 mai 1999.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.