Arrêté du 23 juillet 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 août 1999.

TexteArrêté du 23 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289731

Texte parentLEGITEXT000005628376

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 1999 (version du 11 août 1999)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 mai 1999, à 4,022 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de mai 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 9,078 milliards d'euros.

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