Arrêté du 23 juillet 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 1999.

TexteArrêté du 23 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006289734
Texte parentLEGITEXT000005628377
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 1999 (version du 11 août 1999)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1999 est arrêté à la somme de 3 347 000 000 Euro répartis comme suit :

2. 1 526 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % 12 juillet 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 99,91 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 1999 ;

3. 1 821 000 000 Euro de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,5 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 99,17 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 24 juin 1999.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006289734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.