Arrêté du 23 juillet 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 août 1999.

TexteArrêté du 23 juillet 1999

IdentifiantLEGIARTI000006289737

Texte parentLEGITEXT000005628377

Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 juillet 1999 (version du 11 août 1999)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 juin 1999, à 15,729 milliards d'euros. En moyenne sur le mois de juin 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 10,090 milliards d'euros.

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