Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 24 février 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le premier alinéa de l'article 5 est complété par le tiret suivant : « - l'observatoire des conditions économiques et sociales du transport ; ». II. - Au 7o et au 8o de l'article 9, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « vingt-trois » et les tirets : « - un représentant au titre du transport par remontées mécaniques » et « - un au titre du transport par remontées mécaniques » sont supprimés. III. - Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant : « La composition et les attributions des commissions et de l'observatoire des conditions économiques et sociales du transport prévus à l'article 5 sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports. Les entreprises et les syndicats doivent y être représentés en nombre égal. ». IV. - A l'article 32, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». V. - A l'article 33, les mots : « ne siège qu'un représentant » sont remplacés par les mots : « siègent deux représentants ».