Arrêté du 10 août 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 1999.

TexteArrêté du 10 août 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727986

Texte parentLEGITEXT000005628399

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 1999 (version du 14 août 1999)Légifrance →

1. Il est créé à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments un comité technique paritaire central ayant compétence pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions concernant cet établissement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.