Arrêté du 10 août 1999 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 1999.

TexteArrêté du 10 août 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727988

Texte parentLEGITEXT000005628399

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 août 1999 (version du 14 août 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 juillet 1989 instituant un comité technique paritaire central au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.

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