Arrêté du 10 août 1999 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 août 1999.

TexteArrêté du 10 août 1999

IdentifiantLEGIARTI000006727985

Texte parentLEGITEXT000005628399

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 août 1999 (version du 14 août 1999)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.