Arrêté du 27 juillet 1999 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 1999
IdentifiantLEGIARTI000006286862
Texte parentLEGITEXT000005628406
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté du 15 janvier 1990 susvisé, les mots : « montant brut annuel du SMIC majoré de 75 % » sont remplacés par les mots : « montant annuel du minimum vieillesse ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006286862, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.