Arrêté du 12 avril 1999 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 avril 1999
IdentifiantLEGIARTI000006893714
Texte parentLEGITEXT000005628408
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Epreuves théoriques. - Le candidat à la licence de pilote de ligne Avion doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges accordés aux pilotes de ligne, dans les matières suivantes : droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne, connaissance générale des aéronefs, performances et préparation des vols, performance humaine et ses limites, météorologie, navigation, procédures opérationnelles, mécanique du vol, communications. Les épreuves, leur répartition par matière et le temps de réponse alloué sont fixés par arrêté. » Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 28 octobre 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le cinquième alinéa est complété par les dispositions suivantes : « Les épreuves pratiques en vol du brevet de pilote de ligne peuvent être combinées avec l'épreuve de qualification de type sur avion relevant du champ d'application du JAR-25. » II. - Au dernier alinéa, les mots : « Ce certificat est valable six mois. » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006893714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.