Article 1 LEGIARTI000006523797
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1999
NatureArrêté
Signé le3 août 1999
Publié le26 août 1999
Articles4 articles en vigueur
NORMJSK9970094A
IdentifiantLEGITEXT000005628426
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;
Vu le décret no 93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation des activités physiques et sportives conformément à l'article 43 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces activités ;
Vu les avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives rendus les 17 décembre 1998 et 28 janvier 1999,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006523798
1. Les tableaux A, B, C et D annexés au présent arrêté (1) se substituent aux tableaux correspondants annexés à l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé.
2. (1) L'annexe au présent arrêté sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports, qui sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex, au prix de 28 F.
Article 3 LEGIARTI000006523799
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006523796
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. Delplanque
Textes cités liens · DILA2
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application
Arrêté du 4 mai 1995 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 1999).