Arrêté du 17 août 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006536616
Texte parentLEGITEXT000005628432
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 août 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Au sein de l'article 7 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé, les mots : « dans les directions régionales de l'INSEE et, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006536616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.