Décret n°99-736 du 27 août 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-736 du 27 août 1999

IdentifiantLEGIARTI000006866821

Texte parentLEGITEXT000005628443

Référencearticle 1 du décret n°99-736 du 27 août 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les rubriques 2.6.2, 2.7.0 et 4.1.0 de la nomenclature figurant au tableau annexé au décret no 93-743 du 29 mars 1993 susvisé sont remplacées par les rubriques figurant en annexe au présent décret.

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