Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'intitulé du décret du 2 octobre 1970 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement »
Décret n°99-749 du 26 août 1999 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-749 du 26 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512055
Texte parentLEGITEXT000005628464
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