Décret n°99-749 du 26 août 1999 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-749 du 26 août 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512056
Texte parentLEGITEXT000005628464
Référencearticle 2 du décret n°99-749 du 26 août 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Dans tous les articles des décrets du 2 octobre 1970, du 5 mai 1971 et du 24 février 1995 susvisés, ainsi que dans tous les autres textes, il est procédé aux substitutions suivantes : a) Les mots : « technicien(s) des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) » sont remplacés par les mots : « technicien(s) supérieur(s) de l'équipement » ; b) Les mots : « assistant(s) technique(s) » sont remplacés par les mots : « technicien(s) supérieur(s) » ; c) Les mots : « chef(s) de section (des travaux publics de l'Etat) » sont remplacés par les mots : « techniciens(s) supérieur(s) principal (principaux) » ; d) Les mots : « chef(s) de section principal (principaux) (des travaux publics de l'Etat) » sont remplacés par les mots : « technicien(s) supérieur(s) en chef ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006512056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.