Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le quatrième alinéa de l'article 16 du décret du 28 mai 1982 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant : « Parmi les représentants de l'administration, sont membres de droit : « - le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ; « - le directeur du budget ou son représentant ; « - le directeur des relations du travail ou son représentant ; « - le directeur général de la santé ou son représentant ; « - un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail ; « - un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique. »