Décret n°99-758 du 1 septembre 1999 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°99-758 du 1 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006378715
Texte parentLEGITEXT000005628475
Référencearticle 1 du décret n°99-758 du 1 septembre 1999Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - A la sous-section 1 de la section 4 du décret du 2 septembre 1992 susvisé, il est inséré avant l'article 13 un article 12-1 ainsi rédigé : « Art. 12-1. - La spécialité Arts plastiques comprend les disciplines suivantes : « 1. Histoire des arts ; « 2. Sciences humaines appliquées à l'art, au design et à la communication ; « 3. Philosophie des arts et Esthétique ; « 4. Peinture, Dessin, Arts graphiques ; « 5. Sculpture, Installation ; « 6. Cinéma, Vidéo ; « 7. Photographie ; « 8. Infographie et création multimédia ; « 9. Espaces sonores et musicaux ; « 10. Graphisme, Illustration ; « 11. Design d'espace, Scénographie ; « 12. Design d'objet. « Le candidat choisit au moment de son inscription au concours la discipline dans laquelle il souhaite concourir. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006378715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.