Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-758 du 1 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006378718
Texte parentLEGITEXT000005628475
Référencearticle 4 du décret n°99-758 du 1 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 15 du décret du 2 septembre 1992 précité est ainsi rédigé : « Art. 15. - L'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique pour les douze disciplines de la spécialité Arts plastiques est identique à celle du concours externe. »
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