Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-758 du 1 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006378720
Texte parentLEGITEXT000005628475
Référencearticle 6 du décret n°99-758 du 1 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 17 du décret du 2 septembre 1992 précité est ainsi rédigé : « Art. 17. - Les programmes de chacune des épreuves prévues aux articles 9 à 16 sont fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la culture et du ministre chargé des collectivités locales. »
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