Arrêté du 1 septembre 1999 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1999.

TexteArrêté du 1 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006384252

Texte parentLEGITEXT000005628476

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 septembre 1999 (version du 4 septembre 1999)Légifrance →

1. L'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1992 susvisé est abrogé.

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