Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°99-759 du 3 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006512608
Texte parentLEGITEXT000005628478
Référencearticle 10 du décret n°99-759 du 3 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « La commission administrative paritaire prévue à l'article 1er du présent décret est présidée par le directeur chargé des personnels enseignants du premier degré ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le représentant de l'administration qu'il désigne. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.