Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 8. - Les dispositions de l'article 12 du même décret sont modifiées ainsi qu'il suit : Après les mots : « commissions administratives paritaires académiques », ajouter les mots : « et les formations paritaires mixtes académiques ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.