Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 1999
IdentifiantLEGIARTI000006870619
Texte parentLEGITEXT000005628484
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 1999Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - 1o Le tableau annexe concernant la représentation des départements prévu à l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au comité de bassin Adour-Garonne est complété par une ligne supplémentaire reprenant la disposition suivante : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 207 du 07/09/1999 page 13411 à 13416 ============================================= 2o Les dispositions de l'article 2 sont remplacées par les dispositions suivantes : «
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