Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 1986 relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 3. - En application des dispositions de l'article 1er (c) du décret no 66-699 du 14 septembre 1966 susvisé, la représentation de l'administration est assurée par : « Un délégué et un suppléant de chacun des ministères chargés de l'environnement, l'aménagement du territoire, la santé, l'intérieur, l'industrie, l'agriculture, le budget, la consommation, les transports, l'habitat, la mer, le tourisme, la jeunesse et les sports, les affaires étangères : « Le préfet de la région Franche-Comté ; « Le préfet de la région Bourgogne ; « Le préfet de la région Rhône-Alpes ; « Le préfet de la région Languedoc-Roussillon ; « Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; « Le préfet de la région Corse ; « Le préfet du département de la Haute-Marne ; « Le préfet du département des Vosges. »