Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1o du a de l'article 5 du décret du 25 janvier 1993 susvisé, les mots : « le délégué au développement et aux formations » sont remplacés par les mots : « le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ».
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