5. - dates de réunion des commissions régionales ;
6. - département(s) concerné(s) par le(s) dépôt(s) de médicaments ;
7. - plan sanitaire d'élevage (type[s] de production) ;
8. - numéro d'agrément ;
9. - avis de la commission ;
10. - date de signature de l'arrêté, date de parution au Journal officiel.
11. - nom du praticien responsable de l'établissement et profession (vétérinaire pharmacien) ;
12. - adresse professionnelle ou personnelle, téléphone (suivant accord des intéressés).
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