Arrêté du 2 septembre 1999 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 septembre 1999.

TexteArrêté du 2 septembre 1999

IdentifiantLEGIARTI000006536861

Texte parentLEGITEXT000005628492

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 septembre 1999 (version du 9 septembre 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 25 juillet 1995 relatif à l'informatisation de la gestion des agréments de groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique est abrogé.

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