Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La liste établie à l'article 1er du décret du 18 avril 1991 susvisé est complétée ainsi qu'il suit : « Centre d'études de l'emploi régi par le décret no 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d'études de l'emploi. »
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