RattachementSection 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
Section 2 : Dispositions relatives aux chercheurs.
IdentifiantLEGIARTI000006512666
Texte parentLEGITEXT000005628494
Référencearticle 10 du décret n°99-775 du 9 septembre 1999 (version du 10 septembre 1999)Légifrance →
1. Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :
2. I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Directeurs de recherche contractuels de classe normale
3. II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Directeurs de recherche de 1re classe
4. III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
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: I : II: III :
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:3e :3e : Ancienneté acquise:
:2e :2e : Ancienneté acquise:
:1er:1er: Ancienneté acquise:
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I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Directeurs de recherche contractuels de classe exceptionnelle
II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
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: I : II: III :
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:2e :2e : Ancienneté acquise:
:1er:1er: Ancienneté acquise:
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