Décret n°99-775 du 9 septembre 1999 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 septembre 1999.

TexteDécret n°99-775 du 9 septembre 1999
Rattachement
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
  2. Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512668
Texte parentLEGITEXT000005628494
Référencearticle 12 du décret n°99-775 du 9 septembre 1999 (version du 10 septembre 1999)Légifrance →

1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors-catégorie A, à la 1re catégorie A et à la 2e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :

2. I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Ingénieurs contractuels hors catégorie A

3. II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Ingénieurs de recherche hors classe

4. III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

:---:---:-------------------:
: I : II: III :
:---:---:-------------------:
:4e :4e : Ancienneté acquise:
:3e :3e : Ancienneté acquise:
:2e :2e : 2/3 d' anc acquise:
:1er:1er: Ancienneté acquise:
:---:---:-------------------:
I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A
II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Ingénieurs de recherche de 1re classe
III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
:---:---:-------------------:
: I : II: III :
:---:---:-------------------:
:4e :4e : Ancienneté acquise:
:3e :3e : Ancienneté acquise:
:2e :2e : Ancienneté acquise:
:1er:1er: Ancienneté acquise:
:---:---:-------------------:
I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A
II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Ingénieurs de recherche de 2e classe
III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
:---:---:-------------------:
: I : II: III :
:---:---:-------------------:
:9e :9e : Ancienneté acquise:
: :dans la limite de 3 ans:
:8e :8e : Ancienneté acquise:
:7e :7e : Ancienneté acquise:
:6e :6e : Ancienneté acquise:
:5e :5e : Ancienneté acquise:
:4e :4e : Ancienneté acquise:
:3e :3e : Ancienneté acquise:
:2e :2e : Ancienneté acquise:
:1er:1er: Ancienneté acquise:
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