RattachementSection 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels du centre d'études de l'emploi
Section 3 : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de recherche.
IdentifiantLEGIARTI000006512670
Texte parentLEGITEXT000005628494
Référencearticle 13 du décret n°99-775 du 9 septembre 1999 (version du 10 septembre 1999)Légifrance →
1. Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
2. I = CATÉGORIE D'ORIGINE (échelon) : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A
3. II = CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION (échelon) : Ingénieurs d'études de 2e classe
4. III : ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
:---:---:-------------------:
: I : II: III :
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:11e:13e: Ancienneté acquise:
:10e:12e: Ancienneté acquise:
:9+ :11e: Anc acquise X 2 :
:9- :10e: Anc acquise X 2 :
:8e :9e : Ancienneté acquise:
:7e :8e : Ancienneté acquise:
:6e :7e : 3/4 d'anc acquise :
:5e :6e : 3/4 d'anc acquise :
:4e :5e : 3/4 d'anc acquise :
:3e :4e : Ancienneté acquise:
:2e :3e : Ancienneté acquise:
:1er:2e : 3/2 d'anc acquise :
:---:---:-------------------:
5. 9+ = 9e échelon à partir de 1 an 9- = 9e échelon avant 1 an
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